Vous devez examiner la demande et y donner suite en tenant compte des besoins de l’entreprise ainsi que, de manière maximale, des besoins du travailleur.
Si vous acceptez
Si vous acceptez, vous vous accordez avec votre travailleur sur les modalités concrètes d’exercice du droit.
Si vous refusez
Si vous refusez, vous devez motiver votre réponse par écrit.
En cas d’absence de réponse de votre part dans le délai imparti (un mois), le travailleur peut réitérer sa demande de formule souple de travail.
Si vous reportez
Vous pouvez reporter l’exercice d’une formule souple de travail pour des raisons concrètes et justifiables liées au fonctionnement de l’entreprise en tenant compte à la fois de vos propres besoins et, de manière maximale, de ceux du travailleur.
Vous devez alors fournir, dans le mois qui suit la demande écrite de votre travailleur, par écrit au travailleur les raisons concrètes du report de l’exercice de la formule souple de travail.
Sont notamment des raisons justifiables liées au fonctionnement de l’entreprise, la durée de la formule souple de travail demandée, les ressources et la capacité opérationnelle de l’entreprise. Ces raisons sont justifiées concrètement, lorsque vous précisez, dans le cadre de la situation concrète de la demande, quels problèmes spécifiques se posent en lien avec le fonctionnement de l’entreprise.
En cas d’accord sur le report formulé, vous devez convenir avec votre travailleur d’un aménagement des modalités de travail existantes du travailleur. Un dialogue peut en effet être entamé au niveau de l’entreprise afin de trouver des arrangements particuliers. Ceux-ci constituent aussi une formule souple de travail.
Le report d’une formule souple de travail ne peut avoir pour effet de rendre la formule souple de travail impossible.
Si vous formulez une contre-proposition
Vous pouvez formuler une contre-proposition motivée consistant en :
- Une autre formule souple de travail
- Ou en une autre période d’exercice de la formule souple de travail
qui répond mieux aux besoins et au fonctionnement de l’entreprise, en tenant compte, de manière maximale, des besoins du travailleur.
Vous devez alors transmettre, dans le mois qui suit la demande écrite du travailleur, cette contre-proposition au travailleur par écrit. Celui-ci peut accepter ou refuser votre proposition.
Si, suite à votre contre-proposition, vous convenez avec votre travailleur d’un aménagement des modalités de travail existantes de celui-ci, cet aménagement constitue une formule souple de travail.
Demandes répétées de votre travailleur
En cas de demandes de formules souples de travail identiques du même travailleur, dont la demande initiale a été refusée, répétées à bref intervalle, vous pouvez vous référer aux justifications concrètes fournies au travailleur dans le cadre de la procédure de demande de formule souple de travail initiale, pour autant que la situation du travailleur reste inchangée.